Dans quelles situations ?
Plusieurs situations peuvent conduire à une suspension ou un retrait de permis.
La suspension de permis peut être prononcée en cas :
- d’excès de vitesse : entre 20 et 40 km/h au-dessus de la vitesse limite
- de conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues (avec un taux inférieur au seuil délictuel pour l’alcool)
- d’infraction avec un téléphone à la main
- de non-respect des distances de sécurité
- de refus d’obtempérer
Le retrait de permis peut-être prononcé en cas :
- de grand excès de vitesse : plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse limite
- de conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants
- de refus de se soumettre aux vérifications concernant l’alcoolémie et les drogues
- de délit de fuite
