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Vous avez été condamné pour une alcoolémie au volant ? Depuis vous rencontrez des difficultés pour assurer votre auto ? Chez Lilas Assurance, nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés et nous avons des solutions pour vous !
tribunal

Alcool au volant : que dit la loi française ?

En France, la conduite sous l’emprise de l’alcool est un délit grave. La limite légale d’alcoolémie est de 0,5 gramme par litre de sang (g/L) pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis plus de trois ans et de 0,2 g/L pour les détenteurs d’un permis probatoire.

Le contrôle d’alcoolémie peut être réalisé par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ou après un accident de la route. Un agent vous demande de souffler dans un éthylotest : cet appareil permet de mesurer la quantité d’alcool expiré. Si les mesures indiquent un dépassement du taux légal, un test sanguin est pratiqué pour mesurer précisément la quantité d’alcool dans le sang.

Les sanctions encourues en cas de conduite en état d’ivresse sont lourdes. Elles varient selon le taux d’alcool mais également le profil du conducteur et les circonstances de l’événement.

Parmi celles-ci on retrouve :

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende pouvant atteindre 4 500 € (majorée en cas de récidive)
  • Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans (sans aménagement possible)
  • Immobilisation du véhicule (en cas de récidive)
  • Peine de prison pouvant atteindre 7 ans (en cas d’accident corporel responsable avec circonstance aggravante)
assurance alcoolémie

Quelles conséquences sur votre assurance auto ?

En cas de conduite sous l’emprise de l’alcool votre assureur est en droit de :

  • Augmenter votre malus ce qui entraîne mécaniquement une augmentation du montant de votre prime d’assurance.
  • Augmenter votre prime d’assurance jusqu’à 400%. Cette majoration est appliquée pendant deux ans à partir de la date de l’infraction.
  • Résilier votre contrat d’assurance pour « aggravation du risque ». Il dispose d’un délai de deux mois à partir de la date à laquelle il a eu connaissance de l’infraction pour résilier le contrat.
  • Refuser de vous indemniser en cas d’accident, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident. Il peut invoquer la clause d’exclusion de garantie « alcoolémie » figurant dans votre contrat.

alcoolémie femme au téléphone

Quelles solutions d’assurance pour les conducteurs résiliés pour alcoolémie ?

Après une résiliation pour alcoolémie, trouver une nouvelle assurance auto peut être difficile.

Certaines compagnies d’assurance spécialisées acceptent de proposer des garanties aux conducteurs résiliés, mais les primes peuvent être élevées.

En cas de refus à répétition, vous avez la possibilité de mobiliser le Bureau Central de Tarification (BTC) qui peut contraindre un assureur à vous proposer une protection minimale.

Chez Lilas Assurance, en qualité de courtier en assurance, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions adaptées à votre situation, vos besoins, mais aussi votre budget !

Plus de détails…

Comment puis-je obtenir une assurance si mon permis a été suspendu ?

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